Conditions d'utilisation
1.- Acceptation des conditions d'utilisation
La visite ou l'accès à ce site web implique l'acceptation de ses conditions d'utilisation qui sont en vigueur à cette adresse à tout moment. Si vous n'acceptez pas les conditions décrites ci-dessous, vous devez, en tant qu'utilisateur, vous abstenir d'utiliser ce site web et tous les services qui y sont liés.
2 - Sur le site web
Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique. Ci-dessous, www.famatel.com indique qu'il s'agit d'un site Web géré par FAMATEL, avec le code d'identification fiscale A59737676 (ci-après, FAMATEL.COM), dont l'adresse est CTRA C-155 DE GRANOLLERS A SABADELL. KM 14,50 P.I. PLA ELS BALTZACS. 08185 LLIÇÀ DE VALL. BARCELONA et à l'adresse électronique INFO@FAMATEL.COM.
Responsabilité
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'UTILISATEUR, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable en vertu de la législation en vigueur.
FAMATEL.COM décline toute responsabilité pour toute information publiée sur son site web et pour tout manque de disponibilité (outage) du site web, même en cas d'interruptions régulières pour maintenance technique, où le visiteur accepte explicitement d'exempter le fournisseur de services de toute responsabilité découlant de l'accès ou de l'utilisation de FAMATEL.COM. FAMATEL.COM se réserve également le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de notification préalable, ni d'avertir les utilisateurs de ces obligations, la publication sur ce site web étant considérée comme suffisante.
FAMATEL.COM peut offrir des services ou des produits sur son site web qui peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon le cas, remplacent, et/ou complètent, et/ou modifient les présentes conditions, où ces conditions additionnelles seront incluses dans ce document.
Vous utilisez ce site Web à vos propres risques et sous votre propre responsabilité, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
4.- LTU
Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de ces derniers.
Vous pouvez faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n'importe quel contenu du site web, en utilisant le formulaire de contact qui se trouve sur le site web ou à l'adresse électronique indiquée dans les présentes conditions légales.
5.- Protection des données
Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons qu'en remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que vos données personnelles soient incorporées et traitées dans un fichier appartenant à FAMATEL.COM dans le but de pouvoir traiter votre demande.
Ce fichier sera géré par FAMATEL avec le numéro d'identification national/code d'identification fiscale A59737676X, et il sera correctement géré et protégé conformément à la législation en vigueur.
En outre, sauf indication contraire de votre part, vos informations personnelles peuvent être utilisées pour vous tenir informé des nouveautés et des développements relatifs à nos services.
Nous garantissons que ces données ne seront en aucun cas partagées ou cédées à des tiers, et nous souhaitons vous informer de la possibilité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition auprès de FAMATEL.COM, en envoyant votre demande à l'adresse suivante CTRA C-155 DE GRANOLLERS A SABADELL. KM 14,50 P.I. PLA ELS BALTZACS. 08185 LLIÇÀ DE VALL. BARCELONA ou en envoyant un courrier électronique à INFO@FAMATEL.COM.
6 - Politique anti-spam
FAMATEL.COM déclare être totalement opposé à l'envoi de communications commerciales non sollicitées et à toute forme de comportement ou d'action connue sous le nom de spam, et se déclare également engagé dans la lutte contre ce type de pratiques abusives.
L'utilisateur peut nous contacter via le formulaire de contact ou via l'adresse électronique fournie dans les présentes conditions légales, afin de communiquer et/ou de signaler toute irrégularité en matière de spam.
Droit applicable et juridiction
Tout litige ou problème lié à ce site Web ou aux activités qui y sont développées sera soumis à la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément.
